Hasco et ses complices en Haiti

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Leonel JB

Hasco et ses complices en Haiti

Post by Leonel JB » Sun May 21, 2006 12:40 am

Une cause digne d'un film de fiction. Des Haitiens intentent une poursuite de 1, 4 milliard

Par FRANCIS VAILLES

LA PRESSE (Montréal) Section Affaires du 29 avril 2006


Faux documents, tentative d'assassinat, transactions signées par des morts, poursuite de 1, 4 milliard de dollars américains. On se croirait en plein film de fiction. C'est pourtant le contenu d'une poursuite surprenante déposée à la mi- avril en Cour Supérieure à Montréal.

A première vue, on croirait à un canular. Mais à lire les 17 pages détaillées de la poursuite et les 59 pièces produites en preuve, la cause ne semble pas farfelue. D'autant qu'un juge de Première Instance a déjà donné raison aux demandeurs en 1996.

Cette incroyable histoire se déroule principalement en Haiti et prend ses racines au début du siècle, durant l'occupation américaine. A l'époque, des hommes d'affaires fondent une entreprise de production de sucre, HAYTIAN AMERICAN SUGAR COMPANY (HASCO) Pour se développer, HASCO loue à des fermiers leurs terres pour plusieurs années moyennant des redevances annuelles.

Entre en jeu la famille Souffrant de Port-au-Prince. L'ancêtre Léonard Souffrant acceptealors de louer à HASCO ses 220 hectares de terre (environ 500 terrains de football) moyennant 51.000 US par année. Les choses vont bon train jusqu'au décès de Léonard SOUFFRANT, en 1933, moment ou la HASCO cesse de payer les redevances aux héritiers SOUFFRANT, par ailleurs illettrés, est-il écrit dans la poursuite.

En 1950, la fille de Léonard SOUFFRANT, Aricie, somme HASCO de rembourser ce qui est du et transmet sa sommation au gestionnaire Fritz MEVS, qui est aujourd'hui Président de HASCO. D'autres sommations sont envoyées en 1955 et 1975.Toutes sont restées lettres mortes Ce n'est qu'en 1992 que sont finalement intentées des poursuites contre HASCO avec l'avocat haitien Serge ALCINDOR, un Québécois d'adoption.

Pour couper court aux allégations, HASCO transmet à Me ALCINDOR l'acte d'achat des terres de la famille SOUFFRANT datée du 28 avril 1954 Transaction signee par un mort Et voilà qu'apparait l'invraisemblable, selon la requête L'acte de vente de 1954 a été signé par un certain Caleb D. ELLIOTT pour le compte de HASCO. Or, en fouillant, Me ALCINDOR constate que Caleb D. ELLIOTT n'a pu signer l'acte de vente en 1954, puisqu'il est décédé en 1950.

Autre constatation troublante, les vendeurs de terrains ne sont pas des membres de la famille SOUFFRANT, mais des personnes qui auraient reçu des mandats de la famille. Or, aucun des trois mandats n'est signé ni par des membres de la famille ni par les mandataires. Enfin., l'acte de vente fait référence à un testament de l'ancêtre Léonard SOUFFRANT ouvert en 1932. Or, le testament n'a pu être publié en 1932 puisque M Léonard SOUFFRANT est décédé en 1933. Qui plus est, le Greffe du Tribunal civil de Port-au-Prince n'a trouvé aucune trace du testament.

Il s'agit d'une supercherie sans nom affirme Serge ALCINDOR à LA PRESSE Affaires. L'avocat de 77 ans a retracé les différents actes pertinents à la cause (décès, vente, incorporation, etc.) Ces actes remontent jusqu'en 1907 et ont été retrouvés à Haiti, en Californie, à New York et au Delaware, notamment

En 1996, le tribunal de Première Instance de Port-au-Prince donne entièrement raison aux héritiers SOUFFRANT. Le juge exige que HASCO rende les terres à la famille et leur verse une redevance annuelle équivalente à 51.000 US par année, avec les intérêts. Au total, la somme s'élève aujourd'hui à 1,38 milliard de dollars américains, calcule M. ALCINDOR

Mais voilà, HASCO porte la décision en appel et les juges de la Cour d'Appel de Port-au-Prince, puis de la Cour de Cassation, rejettent le jugement de Première Instance en 1996 et 1997 On y invoque notamment des questions de prescription, ce qui en droit signifie que les terrains deviennent automatiquement propriété de l'entité qui les occupe durant plusieurs années s'il n'y a pas eu de contestation.

En entrevue à la LA PRESSE, Serge ALCINDOR estime que les décisions en Appel ne tiennent pas debout. Notamment, selon la loi haitienne, un fermier comme HASCO ne peut obtenir de prescription.

Tentative d'assassinat La famille SOUFFRANT a évidemment été déçue de la décision. Néanmoins, pour faire connaitre l'histoire, Serge ALCINDOR décidait alors de publier un livre. Or, le 20 AVRIL 1999 survient un drame : deux mercenaires tentent de tuer Me Serge ALCINDOR et lui logent six balles dans le corps. L'homme s'en sort par miracle, mais gardera de lourdes séquelles.

L'avocat n'a jamais pu lier le drame de quelque façon que ce soit à l'affaire HASCO. Craignant pour sa vie, il quitte néanmoins Haiti pour le Québec où il vit depuis. Il en profite pour poursuivre ses recherches qui l'ont mené à déposer sa poursuite à Montréal à la mi-avril. Il demande a la Cour Supérieure du Québec d'entendre sa cause, même si les allégués sont à l'extérieur. Il invoque la courtoisie reconnue par la Cour Suprème du Canada pour des crimes commis à l'extérieur, de même que le dysfonctionnement du système judiciaire haitien.

Serge ALCINDOR réclame des dommages auprès de HASCO, mais également auprès d'entreprises qui en ont été actionnaires, notamment Corporation Trust Company du Delaware et Wolters Kluwer des Pays-Bas.

Aujourd'hui, HASCO ne produit plus de sucre. La famille MEVS est par contre active dans la distribution de pétrole et le ciment. Elle demeure l'une des principales familles d'affaires d'HAITI. Nous avons réussi à joindre Gregory MEVS, présumé Tresorier de HASCO, mais il n'a pas voulu commenter la poursuite, dont il n'était pas au courant, ni mêmeconfirmer son titre.

Michel Nau_

Post by Michel Nau_ » Sun May 21, 2006 12:35 pm

Radio Kiskeya rapote: [quote]Cette incroyable histoire se déroule principalement en Haiti et prend ses racines au début du siècle, durant l'occupation américaine. A l'époque, des hommes d'affaires fondent une entreprise de production de sucre, HAYTIAN AMERICAN SUGAR COMPANY (HASCO) Pour se développer, HASCO loue à des fermiers leurs terres pour plusieurs années moyennant des redevances annuelles[/quote]
Ka sa se youn ka ki montre nou jan pep la kap soufri le yo pa gen proteksyon ni pa gen moun ki pou voye je sou yo.
Peyisan sa yo pov dyab siyen kontra sa a lepok san ke yo pat li li ni yo pat gen youn agent ou byen youn sevis sosyal ou byen imobilye ki pou te proteje intere yo. Konnyen la avoka pro bono yo si se vre ap resisite ka sa ke le tan mete nan sekey achiv.
Tout moun kap rele youn lot moun an jistis, min eske moun sa kap genyen ka a ??
Mesye gwo konpani say o gen youn ekip avoka nan poch yo (deep pocket of lawyers). Yo kap fe ka trinnin pandan de zane san rete.
Youn lot problem anko, ka kap tro ansyen kidonk estati de limitasyon an kap expire e yo pa kap jwen tout dokiman ke yo ta bzwen pou yo genyen ka.

Youn lot bo nan problem sa tou se ke konsa tou gen peyzan byen ke yo pa gen papye timbre, ki declare ke te a se pou yo paske yap viv sou li pandan de zane.
Gwo chabrak absanteyist, latifundist yo pe al declare te say o paske peyzan kap koupe tet yo. Yap di yo min kwa manman w min kwa papa w, vinn pilel.
Konsa tou gran neg yo konn al voye malandrin a tou fe al frappe konn ak peysan yo e pete fyel yo ak kout zam fand fwa.

Kidonk it works both ways! Le mal est infini a lextrem dwat ke a lextrem goch.
Anko se sosyete a ki responsab. Gran neg ap vole të peyzan, peyzan ap vole të gran neg !!z
Na youn sosyete ki gen jistis, bagay sa yo pat dwe fet.
Yo poste atik sa jis pou atire moun pou sinpatize ak peyizan yo e kreye zizani ant rich e pov, nwa e milat nan peyi d'Ayiti.

Nou menm kom neg save, se pa pou nou tombe nan pyej sa yo!
Fok nou analize ka dabo e answit tire youn konklisyon konstriktiv pou lide peyi a sa pran e pase de lwa e polisi pou ke bagay sa yo kap ronje sosyete nou an pandan 200 zan sispand.

Michel

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