MIGRATION HAITIENNE EN RD

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Edwin Paraison
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MIGRATION HAITIENNE EN RD

Post by Edwin Paraison » Fri Sep 12, 2008 9:40 am

LE CONEP DEMANDE QUE LE DOSSIER DE LA MIGRATION HAITIENNE EN RD SOIT DECLARE DE PRIORITE NATIONALE



Texto original


EDITORIAL DU LISTIN DIARIO DU 04 SEPT 08

LE PROBLEME HAITIEN

http://www.listindiario.com.do/app/arti ... x?id=72297

VERSION FRANCAISE


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Texto traducido:




L'immigration haitienne en République dominicaine s'est transformée à nouveau en matière de discussion, mais cette fois, c´est le Conseil National de l'Entreprise Privée (CONEP), un organisme qui jusqu'a ce moment s´etait maintenu en marge des debats, qui prend une position publique.

Tous les arguments du CONEP sont fondamentaux mais ne sont pas nouveaux. Depuis des années ces approches ont été faites par différents secteurs. Il y a une législation sur le sujet, mais elle n'est pas appliquée. La frontière, de fait, n'existe pas.

Evidemment une immigration aussi massive devrait motiver une préoccupation à tout État et doit faire l´objet de mesures immédiates. Mais pour adopter des mesures nous avons besoin de certaines informations dont ne dispose pas la République dominicaine. L´on pourrait allégué qu'il suffirait de marcher dans les rues d'une ville dominicaine pour constater qu'il y a beaucoup d´ haitiens. Toutefois, personne ne peut déterminer combien ils sont. On n'a pas établi non plus si l'économie dominicaine est dans des conditions de se passer, d´un coup, de la main d'oeuvre haitienne.

L'immigration haitienne, réellement, est un problème grave pour notre pays et personne n´en doute. Mais les effets de cette immigration vont au dela: de la substitution de la main d'oeuvre nationale par l'étrangere, du retard dans le développement technologique de la production qui profite et abuse de cette main d'oeuvre a bon marche, et de l´entrée massive de personnes sans aucune éducation et chargées de maladies.

L'immigration incontrôlée a et aura des conséquences sociales dans l'immédiat parce que ce les haitiens qui arrivent de facón massive forment des ghettos s´isolant de la societe en general. Ces ghettos en peu de temps constitueront un problème grave avec des répercussions politiques, sociales et économiques, comme il a été le cas dans d'autres parties du monde où ce phénomène social s'est produit.



Nous devons prendre conscience qu´ Haiti est notre problème. Personne ne nous aidera à le résoudre. Il est nécessaire que la société dominicaine l'assimile et commence à produire des mesures pour affronter la situation. Nous sommes (les deux pays) attachés et durant les dernières 164 années nous avons crû indéfectiblement tandis qu´ Haiti s´enfonce dans le désespoir de la misère. Nous devrons combattre pour les aider à sortir du retard dans lequel leurs dirigeants les ont plonge et en même temps empêcher qu'ils nous entraînent. Ce n´est pas une tâche facile. Nous devons prendre conscience que dans cette situation nous sommes seuls. (en reference a la communaute internationale qui a abandonne Haiti)









Texto original:
La propuesta del Conep sobre el problema de la migración haitiana
EDITORIAL DE L´HEBDOMAIRE CLAVE DIGITAL


TRADUCITION FRANCAISE


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Texto traducido:
La proposition du Conep sur le problème de la migration haitienne
EDITORIAL DE L´HEBDOMADAIRE CLAVE DIGITAL


Le Conseil National de l'Entreprise Privée (conep), représentant d'un secteur patronal d'importance reconnue dans le pays, a fait connaître un document qui analyse en profondeur le problème de la migration haitienne et de ses descendants en République dominicaine. Le texte étendu de l'institution part d'une série de concepts dans lesquels on souligne l'analyse de la situation socio-politique du pays voisin, le degré de détérioration de son écosystème et les causes de la migration irrégulière vers le territoire dominicain, face a l'instabilité politique, le chomage, l'insécurité et la faim qui frappent l´Etat voisin depuis longtemps.

Le Conep assume une position et présente une proposition de solution à un problème sur lequel on a beaucoup opine, écrit et analyse, mais auquel l' on jamais donné une réponse concrète et integrale a tous ses aspects.

Entre ses critiques, l'institution patronale considère que bien qu'il existe une loi sur la migration, la 285-04, l'absence d'un règlement (arrete presidentiel) d'application fait que chaque fois que l'on met en pratique ses directives, il est fait sur base d'interprétations, ce qui ne dégage jamais les doutes sur son l'application correcte et donne lieu à des arbitrarietes.

Le Conep propose de réactiver la commission mixte bilatérale, et que celle-ci qui définisse avec clarté les sujets qui intéressent les deux états, Haiti et la République dominicaine, pour régulariser définitivement le problème de la migration, l'embauche de la main d'oeuvre haitienne, les processus de rapatriement, l'expédition de documents d'identité, la quantification de résidents étrangers en territoire dominicain et le contrôle militaire de la frontière mais avec une plus grande prépondérance d'institutions gouvernementales civiles.

Le problème de la migration haitienne est, depuis toujours, un sujet sensible sur lequel les positions divergentes des différents secteurs économiques et politiques du pays répondent à des intérêts concrets, et la permissivité et “laisser passer” n'ont pas contribue a trouver des solutions, mais a l'aggraver au fil du temps, tandis que des chefs d'entreprise sans scrupules se sont enrichis avec l'apport de la main d'oeuvre illégale, en evadant le fisc et favorisant d'autres activites illicites comme la traite de personnes et la contrebande.

Il faut souhaiter que cet appelé de cette union patronale ait dans les différents secteurs de la vie nationale un écho suffisant pour produire un débat qui conduise, une fois pour toutes, à un traitement objectif, du problème de la présence haitienne et ses descendants dans le pays, afin de jeter les bases d'une solution définitive pour une question qui affecte tant l'image externe de la République dominicaine


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COMMENTAIRES INTRODUCTIFS

Meme lorsque la contribution de la communaute haitienne en Republique Dominicaine pendant plus d´un siecle n´est pas reconnue, ou que les facteurs d´attraction de la migration haitienne au pays voisin ne sont pas signales dans ce document, qui decrit en detail une situation de debacle nationale en Haiti, la position de cet influent groupe du secteur prive dominicain, donne lieu a un nouveau courant de pensee, dans les classes dominantes locales, a propos de themes, comme les droits humains, le racisme, la xenophobie, le “genocide civil” la coexistence entre haitiens et dominicains et la dependance socio economique entre nos deux pays.
Le moins qu´on puisse dire, le CONEP, en ouvrant un debat sur ce dossier, encourageant le gouvernement dominicain a se prononcer, prend une position beaucoup plus avancee que nos propres dirigeants sur la question haitienne en Republique Dominicaine.
Edwin Paraison



Le défi haitien en République dominicaine:
Position et propositions du CONEP face a la présence dans le pays d'immigrants haitiens et de leurs descendants


Saint-Domingue, 1 septembre 2008


I Antécédent

Le dossier haitien est prioritaire dans l'agenda national. Il ne peut plus être meconnu et mis de cote.

Haiti, concomitamment avec les Etats-Unis, est la nation à laquelle nous devons prêter l´attention la plus grande, non seulement parce que nous partageons des écosystèmes, nous avons une frontière commune et un échange commercial significatif avec elle, mais aussi de manière plus péremptoire pour l´immigration massive annuelle de journaliers haitiens au pays.

Les indicateurs dans la nation soeur sont alarmants. Haiti possédait en 1994 un secteur boisé d'à peine 5% de sa surface totale, c'est-à-dire, 6 fois moins que la moyenne de 32% correspondant au groupe des pays moins avancés auquel il appartient dans la classification de Nations Unies.

Le pourcentage de consommation de combustibles traditionnels, - bois de chauffage, charbon bagasse, déchets animaux et végétaux -,qui met en relief une situation de problèmes aigus de déforestation, d'érosion du sol et de pénurie d'eau, s´est maintenu en 1993 dans les mêmes niveaux que 20 années auparavant ; c'est-à-dire, 86% comme pourcentage de la consommation globale d'énergie, tandis que la consommation d'énergie domestique du bois de chauffage représentait, en 1990, 72% de la consommation totale. La dégradation du système des ressources naturelles renouvelables de la partie occidentale de l'île Hispaniola se reflète et seulement est dépassée par les conditions de vie de la population.

Haiti compte une population estimee similaire a la dominicaine, légèrement inférieure aux 9 millions d'habitants et de fait, ils sont les plus pauvres de l'hémisphère occidental. En 1997 ils occupaient déjà la position 156 dans l'Indice de Développement Humain du PNUD, en appartenant au groupe de pays moins développés, avec un PIB par habitant réel USS 896.00 et d'une espérance de vie a la naissance de 54 années. On estime que sa population, par un taux de croissance annuelle de de 1.9, atteindra le double de son chiffre actuel en l´an 2031. Une telle détérioration dans les conditions de vie est reflétée dans l'insécurité alimentaire du pays frère. La diminution de l'importance relative du secteur agricole, qui durant les années quatre-vingt représentait 38% du PIB, est liée, non à une modernisation industrielle de l'économie, si non à la libéralisation, aux effets de l'embargo sur la production d'articles exportables et à l'abandon de la politique de développement rural.

Deja au début de la décennie des annees 90, le secteur agricole haitien eprouvait une diminution annuelle de de 1%. En dépit de la perte d'importance du secteur, la population est encore essentiellement rurale, et le secteur continue à employer en outre presque 45%de la main d'oeuvre active, ce qui implique un appauvrissement accéléré de la population.

Dans ces conditions, la production commence à être trop faible pour repondré aux nécessités alimentaires de la population. Ces nécessités etant partiellement couvertes par les importations (USS211,000 en 1995 et USS279,000 en 1999), et durant ces derniers temps la pénurie des aliments et la famine de la population ont explose dans les rues des principales villes du pays frère.

Il s'avère compréhensible que, dans un contexte de détérioration aiguë des ressources naturelles et productives, et de la pauperisatión croissante de la population, l'ordre social haitien connaisse un développement institutionnel précaire, avec une structure polarisée par une minorité qui semble tout posseder et une immense majorité qui n´a rien. Il paraît evident que l'État haitien manque de recettes fiscales suffisantes : le budget national est financé dans un fort pourcentage de donations internationales. Cette situation est encadrée par la présence de forces armées sous le mandat des Nations Unies dans le territoire limitrophe a celui de la RD.

Au milieu d'une situation tellement préoccupante, émerge un problème central. La population haitienne, abandonnée à sa propre dynamique de confrontation et de désorganisation relative, produit un exode migratroire qui est dirigé par mer vers les territoires américain, cubain, jamaiquin ou des Bahamas, d´ou ils sont generalment rapatries dès qu'ils sont détectés ; ou bien, ils vont par terre vers le territoire dominicain. En effet, la déstabilisation institutionnelle d´ Haiti, jointe a la faillite du modèle de production agricole “petits planteurs” et avec la dégradation des ressources naturelles renouvelables, a augmenté substantiellement les flux migratroires illégaux et le trafic illicite de marchandises et de biens vers le territoire dominicain.

Toutefois, de tous il est connu, que dans tous les forums internationaux auxquels prend part la République dominicaine, celle-ci eleve sa voix pour signaler la realite de la situation dans la république soeur et solliciter maintes et unes fois la collaboration en faveur du peuple haitien.

Neanmoins, chez les autorités dominicaines prédomine une certaine indéfinition autour des problèmes qu´origine dans notre territoire, l´insoutenable flux d´immigrants illegaux haitiens en provenance d´Haiti.

L´on parait croire erronément que laisser passer le temps sera capable de faire oublier, ou dans la meilleure des hypothèses dépasser, les iniquités liees a la présence haitienne en République dominicaine, a l´interieur et hors du pays. Ils ne se rendent pas compte de cette façon, que laisser passer le temps ne fait que renforcer la plaidoirie et les accusations contre le pays, en même temps que cela augmente les injustices sociales, provoquant un malaise au niveau communautaire et nous eloignant de la solution du problème.

Pour un tel motif, parce que le temps n´est pas capable de dissiper et arriver à dépasser certains phénomènes sociaux comme ceux qui ont lieu actuellement dans et hors du pays, en rapport aux droits humains, les préjugés ethniques, la défense des immigrants, "le genocide civil", un emploi décent, la traite et trafic de personnes, entre autres, il est urgent que la République dominicaine, comme nation libre et souveraine, solidaire de la République d´Haiti et respectueuse de ses engagements et accords internationaux, adopte une position consciente et une politique responsable face a cette situation.


II. principaux axes de conflit

La situation générale en Haiti rend propice l'émigration, principalement vers territoire le dominicain. De fait, La République dominicaine continue de recevoir apparemment une immigration haitienne irrépressible, a la fois qu´elle loge et soutient dans son territoire, une population d'origine haitienne embauchee de manière légale ou illégale.

De là surgissent une série de difficultés internes et de problèmes qui requièrent une attention rapide par les autorités dominicaines. Dans les lignes qui suivent, nous identifions sans ordre d'importance dix secteurs conflictuels actuellement qui se maintiennent sous le prisme de la contradiction.

a. Nationalité dominicaine

Prédominent deux positions contradictoires dans l´interpretation de l'Article 11 de l'actuelle Constitution dominicaine. Pour les uns, l´on est dominicain en fonction du Jus Solis, c'est-à-dire, pour etre né en territoire national, a exception des fils de diplomates dûment acrédités dans le pays ou de personnes en condition de transit ; caractère transitoire dont la duree ne depasse 10 jours (en accord avec la Section V du règlement d'application de la Loi de l´immigration de 1939, en usage jusqu´a la promulgation de la nouvelle Loi de l´immigration en 2004).

Pour les autres, puisque l'illégalité n'est pas source de droit, le Jus Solis est uniquement appliqué aux descendants de résidents légaux dans le pays, avec les memes exceptions prevues plus haut, selon la Constitution de la République Dominicaine de 1929, ratifie par la Cour Suprême de Justice par une sentence en date du 14 décembre de l'année 2005.



b. Racisme en République dominicaine

La concentration de la pauvreté, d'exclusion et de vulnérabilité dans la population haitienne et ses descendants, et même des dominicains de race noire, met a nu la problématique du racisme, la ségrégation et la xénophobie.

Pour les uns, la société dominicaine est raciste et xénophobe, comme il est démontré principalement dans la privation des droits humains les plus elementaires à la population haitienne et à ses descendants. Pour les autres, le fait qu´il existe des cas de racisme et de xénophobie au milieu de la construction de la société dominicaine, ne signifie pas que cette société, commençant par ses institutions et son appareil judiciaire, protège et promeuve de telles déviations ni que celles-ci soient constitutives d'elle.

c. Registre civil

Le drame de la migration et de l'émigrant est augmentée par le fait de rester sans papiers et constitue ce que l´on denonce comme un "genocide civil".

Pour les uns, non seulement il est refuse aux immigrants haitiens et à leurs descendants la documentation nécessaire dans le pays, mais on prive même de documents aux nouveaux nés. Une situation qui augmente la vulnérabilité et la marginalité, même, au moment de recevoir des services aussi essentiels comme l'éducation, la santé, la libre circulation ou bien l'expédition des documents du Registre Civil.
Pour les autres, une telle situation est en phase de solution, tant avec l'entrée en vigueur du “Livre Rose” pour les nouveaux nes etrangers (de meres non residentes), comme avec l´epuration qui est effectuée pour les nationaux et les étrangers dans les livres du Registre Civil, après la Circulaire 017 de la Junte Centrale Électorale, en apllication de la nouvelle Loi d'Immigration.

d. Loi Generale de l´Immigration 285-04

Depuis le 15 août 2004, le pays dispose d´une nouvelle Loi Générale de l´immigration ; cependant, des doutes persistent sur la portée et l'application de cette dernière.

Pour les uns, cette loi est permet, a partir de son entre en vigueur, de gerer efficament la question migratoire

Pour les autres, cette pièce juridique est inconséquente parce que, sans règlement, elle est en train d´etre appliquee de manière équivoque.

Et dans les deux positions l´on reconnaît qu'il existe une certaine distance entre ce qui est légal et la pratique ; pour les uns, les insuffisances qui résultent de cette distance sont attribuées au facteur humain et ceci n'est pas a confondre avec une politique d'État, et pour les autres, elles constituent une source continue de denonces citoyennes, dans et hors du pays.

e. Rapatriements et déportations

Avec des documents a jour ou non, les immigrants haitiens et leurs descendants sont continuellement soumis a a des processus de rapatriements et d'expulsions du territoire national. Dans ce contexte,

Les uns, indiquent que, tant les rapatriements, comme les descentes de lieu, et les expulsions massives d'immigrants haitiens, s´effectuent de manière arbitraire, en affectant même des ressortissants dominicains de race noire, et en violation aux droits humains les plus élémentaires des victimes.

Les autres allèguent que les autorités nationales de l´immigration ne font pas plus qu'appliquer le protocole approuvé par les autorités des deux pays en 1999, qui norme les rapatriements. Tout excès d'un fonctionnaire dominicain, une fois dénoncé et vérifié, est dûment sanctionné. Jamais toléré.

f. Frontiere

Tout comme ce qui est arrivé dans le passé entre les colonies espagnole et française de l'Île, la frontière entre les républiques d´ Haiti et dominicaine est encore une terre de coexistence familiale et commerciale, ainsi que de discordes, d'abus et de malveillances.

Pour les uns, la frontière dominico-haitienne, est un lieu de trafic d´illegaux, de drogues, de contrebande, d´extorsions et de violations multiples aux droits humains.

Pour les autres, c'est un espace de facto militarisé, pour éviter tous ces maux et arrêter tout type d´action illicite, de soutirage et de contrebande.



g. Commerce

Bien que pendant des années l'échange commercial entre les républiques d´ Haiti et dominicaine ait été très important pour les deux pays, pour diverses raisons les deux états ont démontré une incapacité historique pour convenir et respecter des normes commerciales opérationnelles, et même, pour concerter un accord bilatéral qui règle, facilite et rende plus transparent le flux commercial le long de la frontière entre les deux nations. Cependant, un point a été mis en évidence dans les derniers mois, la relation réciproque de dépendance entre dominicains et haitiens en matière commerciale (et de travail).

Pour les uns, des relations commerciales ils sont bidirectionnels, indépendamment de s'il s'agit de marchandises introduites par la voie clandestine dans l'une ou l'autre direction.

Pour les autres, l'emphase explicite est mise dans le commerce frontalier. Celui-ci profite particulièrement au côté haitien, qui sans les produits qui viennent du côté dominicain ne pourrait pas satisfaire les nécessités alimentaires de cette population.

h. Marché et droits laboraux

La question relative à si l'économie dominicaine profite ou non de la main d'oeuvre haitienne, -tout au moins à court terme et même lorsqu'elle est nui à moyen et long par les bas salaires et le manque d'investissement technologique-, est l´objet d'importants débats. Dans toute hypothèse,
Pour les uns, cette main d'oeuvre est exploitée et sur exploitée dans le pays, parce que l´on ne reconnaît pas leurs droits laboraux, ni aucune garantie a leur libre accès à la justice ; ceci ainsi, en considerant que l'accumulation de lois et de codes dominicains ne cesse pas d'être dans la pratique un ensemble de textes seulement formels qui, tout comme le feu rouge des panneaux electriques de signalisation, ne sont pas respectés ni par la population ni par ses institutions.

Pour les autres, la main d'oeuvre haitienne, tout comme celle de ses descendants nés dans le pays, est soumise au même traitement et aux mêmes conditions de travail que la population dominicaine, population avec laquelle elle co-habite en harmonie et indépendamment des conditions de race, nationalité, langue, coutumes, genre, préférence sexuelle ou y compris sa condition formelle d être des immigrants légaux ou illégaux dans le pays qui les recoit.

i. Environnement

L'écosystème de l'Île Hispaniola est unique et ne connaît ni respecte les frontières politiques. Et pour cette raison, face au processus progressif de désertification qui a lieu dans l'île, la préoccupation pour eviter la reproduction éventuelle en territoire dominicain de de ce qui est alarmant et peut-être irréversible en ce qui a trait a la détérioration écologique en Haiti, augmente.

Pour les uns, les incursions et la présence de ressortissants haitiens en territoire dominicain constitue une menace à notre couverture boisée et à nos sources d'eau, étant donné leurs nécessités de charbon et leur agriculture de petites plantations et deambulante.

Pour les autres, la dégradation de l'environnement est une question relative. Toute mauvaise pratique paysanne, qu´elle soit de ressortissants haitiens ou de dominicains, est moins grave que celle qui provient des pollutions environnementales et du sous-sol que provoquent les industries, les mines et les plantations agro-industrielles modernes, indépendamment du fait que cette pollution soit provoquée par des ressortissants dominicains ou par d'autres étrangers en territoire dominicain.

j. Identité culturelle

Peu d'éléments sont aussi vitaux pour un peuple comme sa culture. Donc, vu l'histoire multiraciale et multi-ethnique du peuple dominicain,

Pour les uns, la culture nationale doit être assimilée avec les modèles esthétiques, artistiques et institutionnels proposés par l'Europe occidentale et l'Amérique du Nord, selon lesquels l'idéal est orné par la race caucasienne et decore par la tradition judéo-chrétienne et occidentale. Ceci ainsi, malgre l´usage de l´expression populaire, “Nous avons tous, le noir derrière l'oreille”.

Pour les autres, le système culturel dominicain intégre aussi et de manière essentielle la variable africaine ; pour cette raison, au lieu de dire du noir, ce que nous avons, “c´est le blanc derriere l´oreille d´un corps noir et de manière prédominante, mulatre”.


Devant tant et de graves difficultés, le CONEP se sent dans la responsabilité de signaler a l´attention du gouvernement dominicain qu'est arrivée l'heure de définir et de résoudre la problématique ébauchée plus haut, et comme il a été signalé au début, laisser passer le temps, met en peril les relations inter ethniques et raciales sur le territoire national et augmente l'incomprensión et les condamnations dans les forums internationaux en ce qui concerne la position dominicaine.

Il s'agit de proposer des solutions à chacun des dix problèmes déjà cités, en observant les lois en vigueur et en respectant les droits humains de chaque citoyen haitiens et de ses descendants en territoire dominicain, sans pour cela violer ni ne pas connaître le droit inaliénable du gouvernement dominicain de brandir sa souveraineté comme peuple libre dans un État démocratique de droit.

III. Propositions du CONEP pour la discussion

A Priorité nationale

Le principe et le fondement des propositions du CONEP est que le dossier haitien doit être abordé comme une priorité nationale, dans le but de rendre viable la mise en marche d'une politique migratrice intégrale.

Dans cette demarche de definition d´une politique (migratoire) et la doter de légitimité, les autorités nationales doivent effectuer de vastes consultations au sein de la société dominicaine pour établir de manière objective quelles attentes en la matiere.


B Commission Mixte Bilatérale

L'expression de cette politique nationale doit surgir et se manifester au sein de la Commission Mixte Bilatérale (CMB), dont la raison d´être est encore en vigueur. À propos de la CMB, ou s´il arrivait à être le cas, d´ une instance analogue qui la remplace, les autorités dominicaines doivent faire des efforts pour la réactiver et décider un calendrier de réunions avec la contrepartie haitienne dans le but de créer les bases d'un accord migratroire qui soit adopté et ratifié par les autorités des deux nations, le plus rapide possible et en accord avec nôtre loi et règlements y relatifs.

Par le biais de conséquence, les sujets suivants méritent une attention prioritaire et pratique au sein de la CMB:

Processus d'embauche de travailleurs nationaux d'une des parties à destination de l'autre partie ;
Mise à jour éventuelle de la procédure deS rapatriementS des immigrants nationaux d'une des parties en situation irrégulière en territoire de l'autre partie ;
Régularisation de la situation migratroire des ressortissants d'une des parties qui sont en situation irrégulière en territoire de l'autre partie ;
Des mesures concrètes à prendre par les parties pour contrôler le flux migratroire, ainsi que la traite de personnes et le trafic de sans papiers ;
Expédition de documents d'identité et documents de voyage à ses ressortissants par les autorités de chaque pays.

C Statistiques démographiques

Tout programme de réglementation, aussi simple qu´il puisse paraitre, doit anticiper le nombre et les conditions démographiques de l'univers auquel il prétend remédier et les ressources logistiques a de telles fins. Conséquemment, l'univers des immigrants doit être quantifié par l'intermédiaire d'un recensement d'étrangers destiné à connaître de facón scientifique son ampleur démographique et son impact sur le marché de travail et sur celui des services qu'ils exigent.

D Lignes de politique

La prise de position des autorités dominicaines face au phénomène de la présence haitienne dans le pays doit s´articuler autour d'une politique qui réponde, au moins, aux secteurs problématiques déjà exposés dans la section précédente de ce document

d.1 nationalité dominicaine

La position du CONEP est d'endosser la sentence de la Cour Suprême de Justice a la fois qu´elle propose une réforme constitutionnelle qui adopte une définition évidente et indiscutable pour etablir le critère selon lequel on accorde la citoyenneté dominicaine.

En tenant compte des versions contradictoires existentes, le CONEP recommande de modifier la Constitution de la République pour supprimer le système d'adjudication de la nationalité par le biais du Jus Solis et reconnaître alors celle de Jus Sanguinis, et fortifier de manière conséquente tout le statut juridique de la nationalité et de la migration.

D.2 Racisme en République dominicaine

Toute expression de préjugé ethnique et de xénophobie dans le pays doit être déracinée. Le cadre de référence normatif de cet effort doit être l'accomplissement fidèle des compromis internationaux reconnus par le pays, l'attachement sans restriction aux réglementations constitutionnelles et légales en vigueur, ainsi que les sanctions nécessaires à toute violation à ces lois et à ces engagements.

En même temps, comme contrepoids a ce qui précède, l'éducation dans les valeurs, - surtout la juste égalité d'opportunites pour tous, en marge de questions raciales, ethniques, de genere, préférences sexuelles, idiomatiques ou d'autres-, doit être constitutive de tout le système d'éducation et de concientización des citoyens en République dominicaine.

D.3 Loi Generale de l´Immigration 285-04

Il Est impératif et innégociable que la Loi 285-04 de Migration soit complétée par le règlement d'application prévu dans cette pièce juridique. Une fois promulguée le règlement, les autorités doivent qualifier et former les fonctionnaires responsables de veiller et de superviser a son fidèle accomplissement.

d.4 Registre civil

L'existence de toute personne sans papiers sur le territoire national, indépendamment de sa nationalité, doit être surpassée. À cet effet, il est indispensable de mettre sur pied un programme de régularisation. Ce programme doit être faisable et son seul objectif doit être de régler et documenter la présence massive de ressortissants dominicains et d'immigrants haitianos illégaux, avec une attention spéciale aux personnes qui ont beaucoup d'années résidant au pays et à leurs descendants. Il faudrait aussi prendre en charge la formation des differents secteurs concernés par ces facilités de procédure.

Comme corollaire de cette régularisation, on comprend que les immigrants illégaux qui ne peuvent pas régulariser leur status légal dans le pays, devront laisser le territoire national.

De manière parallèle, il est indispensable que tous les acteurs politiques et sociaux favorisent la mise en ordre de la liste des electeurs dominicains et le registre civil, pour supprimer l'accumulation de déclarations tardives frauduleuses, sans pour cela violer la jurisprudence nationale en matière de falsification de documents ni appliquer de manière rétroactive la loi

d.5 des Rapatriements et des déportations

Les extremes sont a eviter, tant celle de la permissivité comme celle des déportations massives. Il s'ensuit que la ratification de la Convention des Travailleurs Migrants et leurs Familles doit être analysée à la brièveté par les autorités nationales pour prendre une position a ce propos. Également, l´on doit garantir le respect du Protocole d'Entente sur les Mécanismes de Rapatriement signé avec Haiti en 1999.

Le but de de ce qui précède est que tout rapatriement et toute déportation d'étrangers illégaux qui est pratiquée, sur la base du droit souverain et inaliénable de l'État dominicain de fixer sa politique migratroire, doit s´inscrire et soit etre effectuée dans un cadre de légalité et de respect aux droits humains.

De toute hypothèse, il convient de signaler que les expulsions non-discriminées d'immigrants haitiens illégaux, en supposant qu'ils soient viables, sont susceptibles de creer a la fois de sensibles manques de main d'oeuvre dans l'économie dominicaine, et sont à l'origine aussi des problèmes de réinsertion laborale et d´inquiétudes sociales en Haiti, et par conséquent donnent lieu a un cercle vicieux qui entraîne davantage de migration epouvantee .

D.6 Frontière

Pour obtenir un développement frontalier durable, la frontière dominico-haitienne ne doit pas être du ressort primordial ni exclusif des militaires, ni même qu´ils soient la figure principale dans l'application d'une politique de contrôle migratroire, tout au contraire, un bastion civil d'un modèle de développement local qui mobilise les ressources de la zone et qui règle de manière efficace ces differents aspects : la migration, l'activité commerciale, l'environnement partagé et la sécurité nationale et de la citoyenneté.

Bien que les Forces Armées soient presentement responsables de l'ordre, en ce qui concerne les autres aspects qui convergent dans la zone frontalière, une plus grande prépondérance civile des institutions gouvernementales est nécessaire.

Et pour tous, civils et militaires, on devrait accorder par une loi, un salaire spécial et des stimulants appréciables aux employés publics de la région frontalière, ainsi que faciliter un ensemble consistant de stimulants fiscaux aux investisseurs privés, qui la transformeraient en une zone spéciale de développement et d'attraction démographique.

D.7 Commerce

Actuellement, il existe une nouvelle fenêtre d'occasion pour les républiques d´Haiti et dominicaine dans le cadre de l'accord EPA entre les pays du CARIFORO et la Commission Européenne donc, cette négociation supplémentaire régionale doit être profitée des deux côtés comme catalyseur d'un potentiel processus d'intégration commerciale.

De fait et de droit, la concertation de l'EPA par l'intermédiaire de la négociation UE-CARIFORO se transformera en une reference intra-régionale de commerce au CARIFORO. Par conséquent, l'EPA est appelée à être le schéma de référence bilatérale Haiti- République dominicaine. Ces deux pays devront s´cotroyer reciproquement ce qu´ils accordent à l'Europe, non seulement dans l'aspect tarifaire, mais aussi dans les autres disciplines et les procédures intégrées dans l'EPA.


Dans toute hypothèse, les relations commerciales entre les deux pays doivent répondre à des règles claires, comme par exemple les contrôles phyto-sanitaires et taxes tarifaires homogènes pour tous les produits, indépendamment du fait qu'ils entrent ou qu'ils sortent du pays par la frontière terrestre ou maritime. Mais encore plus, il existe la convenance, si non la nécessité d'un accord de libre commerce binational

d.8 Marché et les droits de travail

L'État dominicain doit assumer sa responsabilité de garantir sur tout le territoire national, non seulement l'accomplissement fidèle du Code du Travail, mais également un traitement digne à tous les travailleurs, particulièrement dans ce contexte aux immigrants.

À cet effet, on requiert une politique d'emploi pour des immigrants, qui tout en respectant leurs droits, evitera que cette force de travail haitienne agisse comme une armée de réserve qui deprime le salaire moyen national et retarde la modernisation technologique indispensable pour maintenir une position compétitive sur le marché global. Il s'ensuit,

Que les normes du travail digne doivent être pensées en ces termes:

(i) Augmenter les possibilités réelles d'offrir dans le pays à tout immigrant légal, ainsi que tout dominicain, que ce dernier soit de de parents étrangers ou non, les services de santé, l'éducation, le logement, l'eau potable, les services énergétiques, de transport et de sécurité, en accord avec les engagements nationaux et internationaux acquis sur le travail. En même temps,
(ii) (ii) Sanctionner les employeurs de main d'oeuvre illégale, et aussi ceux qui violent les limites en pourcentage d´usage de travailleurs etrangers prévus par la loi, après le nécessaire octroi de délais prudents pour produire les ajustements de lieu sur le marché de travail.
(iii) Et (iii) En cas de necessite d´usage de travailleurs journaliers étrangers au-dessus du pourcentage prévu dans la loi (80-20% etrangers) et en marge ou au-delà de la tecnificación nécessaire et de la mécanisation de la production, ces travailleurs et employés doivent être engagés selon les dispositions du Code du Travail et de la Loi Générale de L´immigration.

D.9 Environnement

Il Est indispensable que l'État dominicain garantisse l'accomplissement fidèle des normes environnementales, de sorte qu'il soit empêché de manière efficace, tant la déforestation qui résulte par la mauvaise pratique agricole ou forestière d'un particulier, comme la pollution de l'environnement et le désordre dans l'utilisation du solde toute entreprise industrielle, parce qu'il s'agit de nous rendre moins vulnérables aux phénomènes naturels et atteindre une gestion environnementale plus soutenable.

L'utilisation rationnelle des ressources naturelles renouvelables signifie dans toute hypothèse, les priorités suivantes :

(i) Protéger et stimuler la partie superieure de nos bassins versants hydrologiques, en veillant aux sources d'eau et à la couverture adéquate du sol qui évite l'érosion et la désertification conséquente du pays ;
(ii) (ii) Établir et respecter la vocation des sols ;
(iii) (iii) Veiller à la récupération et à la réadaptation du sol dans les zones minières, avant que cette activité économique découvre la roche mère de manière irréversible ;
(iv) et (iv) Sanctionner la pollution industrielle, tant du sous-sol avec ses eaux souterraines comme de l'atmosphère et des mers qui entourent nos côtes.

D 10 Culture

Entamer un processus de réévaluation de la culture nationale, en assumant les contributions particulières qui proviennent de l'Afrique, de l'Amérique, l'Asie et l'Europe.

Pour ce faire, il faudra une mise à jour des programmes d'études et le matériel didactique disponible, de sorte que sans showbis ni extremismes, l´on prenne conscience des défis que nous pose la coexistence dans le pays des ressortissants dominicains et immigrants haitianos, amen de la coexistence en soi déjà singulière entre deux États nations dans un même espace insulaire, et de la communication dans et à travers la barrière linguistique.



IV. EN GUISE DE CONCLUSION

L'intention unique des propositions précédentes est celle de favoriser et focaliser un débat national et l'ultérieure prise de décisions sur un sujet que chaque jour est évité beaucoup plus.

Le CONEP insiste sur ces points confiant que ces approches soient pondérées par les divers acteurs sociaux et, particulièrement, par les autorités nationales, encourageant l'élaboration consciente d'une tematización de la présence haitienne en République dominicaine et l'adoption ultérieure d'une politique migratroire indispensable au développement soutenable et harmonieux de la nation dominicaine.

Evidemment cette dynamique doit se realiser dans le cadre du respect scrupuleux aux droits de tout immigrant sur notre territoire national, en même temps que dans notre option de solidarité avec le peuple et avec la République d´ Haiti. Même, peut être accompagnée par une série d'investissements nationaux en Haiti, tant des industriels comme d'infrastructures, de manière à favoriser l'institutionalisation de ce pays et le développement de meilleures opportunites pour tous.

Nous le faisons avec le seul espoir que de simples désaccords et positions contradictions dans le présent cessent d'aviver les feux de l'animosité et de l'exclusion. Les différences sont appelées à soutenir finalement le respect mutuel et la collaboration de tous ceux qui vivent et qui aident à institutionnaliser de jour en jour notre régime démocratique et son "in fieri" Été de droit.

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