Fritz Brandt libéré,David Brandt devant le tribunal criminel

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Frantz
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Fritz Brandt libéré,David Brandt devant le tribunal criminel

Post by Frantz » Thu Nov 08, 2007 1:35 pm

Le Nouvelliste - 7 Novembre 2007

Fritz Brandt libéré, David Brandt devant le tribunal criminel

Après plus de trois mois d'incarcération à la prison civile de la rue du Centre, l'industriel Fritz Patrick Louis Brandt, Jean Anthony Duponcy et Markenzy Jean Noël ont été mis en liberté, selon l'ordonnance rendue par le juge instructeur le mardi 6 novembre 2007. Ces derniers, préalablement inculpés de faux, usage de faux, contrebande, association de malfaiteurs sont maintenant libres de vaquer à leurs occupations.

Cependant, le juge Duret Durin Junior a renvoyé devant le tribunal criminel sans assistance de jury:

-Gina Théodore pour complicité de faux et usage de faux, association de malfaiteurs et complicité de contrebande;

-Edelyne Dimanche pour vol de dossiers, complicité de faux et usage de faux, association de malfaiteurs, complicité de contrebande, corruption de fonctionnaires;

-Rénold Bully pour complicité de faux, usage de faux, association de malfaiteurs, complicité de contrebande, corruption de fonctionnaires;

-Pierre Michel Thimothée: complicité de faux et d'usage de faux, complicité de vol de dossier, association de malfaiteurs, complicité de contrebande, corruption de fonctionnaires;

-David Louis Brandt: contrebande, recel;

-Jean Nemours Sanon pour vol de dossiers, complicité de faux et d'usage de faux, association de malfaiteurs, complicité de contrebande, corruption de fonctionnaires;

-Delva Fritz: faux et usage de faux, complicité de faux et d'usage de faux, complicité de vol de dossiers, complicité de contrebande, association de malfaiteurs;

-Fanès ainsi connu: faux, usage de faux, association de malfaiteurs, complicité de contrebande, complicité de vol au préjudice de la Douane.

L'ordonnance du juge d'instruction Durin Duret Junior est un livret de 28 pages. Il a pris trois mois pour instruire et enquêter sur onze personnes préalablement inculpées de faux, usage de faux, contrebande, corruption et association de malfaiteurs. Elles étaient placées en détention préventive à l'exception de Fanès ainsi connu qui, jusqu'à présent, n'a pas été appréhendé.

La loi donne un délai de trois mois au juge d'instruction pour terminer son enquête et rendre son ordonnance de clôture. Pour ce cas, l'instruction a démarré le 2 août 2007 et l'ordonnance rendue dans le délai de la loi a été communiqué au Parquet près le tribunal civil de Port-au-prince le 6 novembre 2007.

En ce qui a trait au dossier

Au départ, trois personnes ont été écrouées sur mandat de dépôt du Parquet, confirmé au cabinet d'instruction. Il s'agit de Fritz Patrick Louis Brandt, David Louis Brandt et Jean Anthony Duponcy, sous les inculpations de contrebande, faux, usage de faux, association de malfaiteurs.

Au cours de l'interrogatoire, David Louis Brandt (fils) avait cité Gina Théodore comme personne au nom de laquelle il avait émis un chèque de 500 000 gourdes pour dédouaner un camion International spécial importé au nom de Jean Marc Larco. David dit s'être référé auprès de Gina afin qu'elle puisse faire réduire le montant du bordereau de douane pour ce camion évalué à 1 011 883 15 gourdes. Pendant ce même interrogatoire, David avait fait comprendre que c'est un douanier du nom de Prosper qui s'occupait de cette transaction.

L'ordonnance poursuit: Gina Théodore a été trouver Fritz Delva à qui elle a remis le bordereau pour faire le travail. Celui-ci a exigé de Gina la somme de 500.000 gourdes pour dédouaner le camion y compris la plaque d'immatriculation et l'assurance. Fort de cela, Gina a été inculpée et l'instruction s'est poursuivie.

Selon Gina, Delva lui avait demandé de dire à David Brandt d'envoyer quelqu'un pour prendre livraison du camion le vendredi 20 juillet 2007. Le chauffeur était reparti bredouille.


Mécontente, Gina a contacté Delva pour savoir ce qui a empêché la livraison. Delva lui a rassuré que la livraison du camion se fera le lundi 23 juillet 2007 parce que le directeur de la Douane du port de Port-au-Prince, M. Pierre Michel Thimothée, allait faire un roulement au niveau du personnel en sa faveur. A cette phase, le cabinet d'instruction s'était transporté à la Douane où il a constaté qu'effectivement Rénold Billy a été délégué par le directeur Thimothée à la base du port pour la livraison du camion. Devant l'évidence des faits, le directeur Pierre Michel Thimothée et le superviseur Rénold Bully ont été inculpés.

Fritz Delva arrêté

L'arrestation de Fritz Delva marque un tournant décisif vers la fin de l'instruction. Celui-ci a avoué avoir joué dans le dossier un grand rôle de liaison entre Gina et Fanès.

Delva ajoute qu'il a été trouver Fanès avec le bordereau de douane en main et que celui-ci a fabriqué tous les faux papiers ainsi que les sceaux pour arriver à la livraison du camion (fausse quittance BRH).

Delva poursuit que les faux papiers ne suffisaient pas pour faire sortir le camion, il lui fallait avoir le dossier qui se trouvait au secrétariat du directeur de la Douane du port, M. Eric Charles. Delva a déclaré avoir contacté Jean Nemours Sanon, un messager de ladite institution pour voler le dossier. Nemours a aquiescé à cette demande
et a été voir Edelyne Dimanche, affectée au secrétariat qui était vite entrée dans le jeu. Cette secrétaire a volé le dossier. Elle l'a remis à Nemours pour le compte de Delva Fritz. Celui-ci, en récompense, a versé 11 000 gdes à ces deux personnes. Nemours en avait reçu 800 et la balance à Edelyne.

En dépit du dossier volé, les faux papiers fabriqués, Fritz Delva avait besoin de l'appui de quelques autres employés de la Douane. Il est un individu étranger à la Douane et ne peut se présenter avec des faux papiers en main pour prendre livraison du camion.

Delva est allé trouver le directeur Pierre Michel Thimothée pour l'aider dans la livraison du camion. La rencontre a eu lieu près du stade Sylvio Cator au cours de laquelle Delva a déclaré à Thimothée: «Edem chef mwen gen pwoblèm mwen pap travay wè si ou teka fè yon roulman pou mwen poum ka jwenn yon sipèvisè ki ka edem met kamyon an deyò».

M. Fritz Delva a désigné Rénold Bully parmi les superviseurs qu'il aimerait avoir. Le directeur Thimothée était d'accord, mais a demandé à Delva d'attendre le 30 juillet 2007. «A mon grand étonnement, le lundi 23 juillet, Thimothée m'a appelé pour m'annoncer qu'il a fait ce que je lui avais demandé», a déclaré Delva. Il a remis le dossier volé plus les fausses pièces fabriquées à Rénold Bully, superviseur à la Douane du port qui a livré le camion à Jean Anthony Duponcy, chauffeur délégué par David Louis Brandt.

Rappelons que, pour cette transaction, M. Thimothée aurait reçu 80 000 Gdes et Rénold Bully 50 000 gdes.

Markenzy Jean Noël déféré

Selon cette même ordonnance, Markenzy Jean Noël a été déféré via un supplément d'information au cabinet d'instruction pour association de malfaiteurs. Ce dernier a accompagné Fritz Patrick Louis Brandt (père) et a été arrêté le même jour.

Pour sa part, David Louis Brandt avait menti au juge de paix et au juge d'instruction au cours de son premier interrogatoire. Il disait qu'il avait confié le dossier de dédouannement à Prosper, un douanier, décédé qui lui demandait du travail.

Après certaines révélations de Gina, David a fini par avouer que c'était Fritz Delva qui s'en occupait et Gina lui avait dit de jeter la responsabilité du dédouanement sur le dos de Prosper, un douanier décédé. Des consignes ont été passées. Au moment de la livraison du camion le 23 juillet 2007, Delva avait conseillé à David Brandt de ne pas se rendre sur les lieux et lui aurait déclaré: «Ou se milyonè pa foure kò ou nan bagay konsa». Juste pour le protéger, a poursuivi Delva au cabinet d'instruction.

Quant à Gina Théodore, Delva a affirmé qu'elle était au courant de tout le processus de faux. Au point qu'elle a rencontré le faussaire en personne, le fuyard Fanès.

Gina avait d'abord nié les faits, puis a finalement avoué avoir rencontré Fanès.

Va-t-on faire appel de cette ordonnance? Attendons voir.

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