La CSCCA et l’ULCC « blanchissent »le Ministre démissionnaire D. Elie

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Frantz
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La CSCCA et l'ULCC « blanchissent »le Ministre démissionnaire D. Elie

Post by Frantz » Sat Sep 22, 2007 9:08 am

La CSCCA et l'ULCC « blanchissent » le Ministre démissionnaire de la Culture et de la Communication, Daniel Elie
René Préval met en garde contre des pratiques qui porteraient les citoyens honnêtes, compétents et sérieux à croire que « l'Etat ne peut être habité que par des malveillants et des médiocres »
---Radio Kiskeya-samedi 22 septembre 2007,---

La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) et l'Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC) disculpent le Ministre démissionnaire de la Culture et de la Communication, Daniel Elie, des accusations de corruption ayant justifié son renvoi le 31 juillet dernier par la Chambre des députés.

Les conclusions des rapports d'enquête de ces deux entités chargées de la vérification des comptes des organismes de l'Etat et de la gestion des comptables de deniers publics, sont citées dans deux correspondances du Président René Préval, adressée vendredi, l'une, au Ministre démissionnaire pour le féliciter de sa gestion ; l'autre, au Président de la Chambre basse, Pierre Eric Jean Jacques, pour exhorter le Parlement à « ne pas exposer à la dérision, sous peine de les rendre inopérants, les moyens donnés par la Constitution et la Loi », dans le cadre de la lutte contre la corruption.

Pour la CSCCA, « à l'exception de certaines failles constatées au niveau du système comptable du Ministère de la Culture et de la Communication, les rapports financiers concernant l'organisation du Carnaval 2007 présentent fidèlement les transactions financières effectuées par le Ministère ».

L'une des principales justifications du vote de censure du 31 juillet concernait justement la « mauvaise gestion » par Daniel Elie des fonds alloués pour l'organisation des festivités carnavalesques de cette année.

La CSCCA indique que « la vérification n'a révélé aucune irrégularité majeure pouvant être qualifiée de malversation, de détournement ou de vol de nature à engager la responsabilité de l'ordonnateur ».

Pour l'ULCC, « à la lumière des dispositions des articles 137 et suivants du Code pénal haitien réprimant la corruption, et des articles 6 et 9 de la Convention Interaméricaine contre la Corruption, les faits relatés par les personnes rencontrées dans le cadre de l'enquête ne constituent pas l'infraction de corruption en ce qui concerne M. Daniel Elie ».

Et le rapport de l'ULCC d'ajouter, « quant aux autres dépenses, la vérification des pièces justificatives et de la documentation disponibles au Ministère n'a pas permis de déceler ni agrément d'offres ou de promesses, ni réception de dons ou de présents de la part du Ministre ou d'un membre de l'administration pour faire un acte de leur fonction non sujet à salaire ».

Fort des conclusions des deux rapports, le chef de l'Etat qui, dès le vote de censure contre M. Elie, avait clairement manifesté sa sympathie à son endroit, se réjouit de le voir disculpé des accusations qui avaient été portées à tort contre lui, selon les propres termes du Président Préval, qui rejette ainsi, à posteriori, les arguments utilisés par les députés pour renvoyer le Ministre Elie.

« Vous pouvez donc, maintenant, partir le cœur léger, avec la satisfaction d'avoir exercé votre fonction de Ministre avec dévouement, compétence et intégrité. Pour ma part, je vous renouvelle mes remerciements d'avoir accepté de faire partie de l'équipe gouvernementale et de vous être montré à la hauteur de la confiance que le Premier Ministre et moi avions placée en vous », conclut René Préval dans sa correspondance à Daniel Elie.

Au Président de la Chambre basse, le Chef de l'Etat exprime avec clarté à la fois sa « détermination à combattre la corruption », mais tout aussi bien son souci d'éviter que ceci ne donne lieu à des injustices pouvant avoir pour conséquences fâcheuses « de porter des citoyens honnêtes, compétents et sérieux à refuser de se mettre au service de leur pays, en se persuadant que l'Etat ne peut être habité que par des malveillants et des médiocres ».

« Le combat que je conduis, en ma qualité de Président de la République, est un combat pour restaurer au serviteur de l'Etat son respect et sa dignité, vis-à-vis de nos concitoyens d'abord et vis-à-vis du monde ensuite », souligne M. Préval à l'attention du Président de la Chambre des députés. « Cela demande que chaque serviteur de l'Etat soit extrêmement exigeant avec lui-même, parce que la loi ne sera pas indulgente avec lui », ajoute-t-il. « Cela demande aussi que les droits de ceux qui se mettent au service de l'Etat soient respectés et que l'Etat lui-même assure à chacun de ses serviteurs une protection conséquente lorsque des actions ou des agressions immotivées ou fantaisistes viendraient mettre en cause la personne ou l'intégrité de ce serviteur », conclut la correspondance du Chef de l'Etat au Président de la Chambre basse.

Le 3 août 2007, soit deux jours après son renvoi par la Chambre basse, Daniel Elie avait officiellement sollicité une enquête sur sa gestion. Le 9 août, il avait présenté sa démission au Chef de l'Etat. Le 13 août, dans une correspondance empreinte d'amitié et d'amabilité, René Préval lui avait donné la garantie que l'enquête allait être diligentée. Du même coup, il lui avait officiellement demandé de liquider les affaires courantes jusqu'à nouvel ordre, ce qu'il fait effectivement depuis le 31 juillet. [jmd/RK]

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